Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions. Votre utilisation du site implique leur acceptation entière et sans réserve. Elles régissent les droits et obligations de chaque utilisateur.
Actualisé le 7 février 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des présentes conditions générales. À défaut d’acceptation, veuillez ne pas accéder aux services proposés.
Définitions
Les termes suivants ont, dans le cadre des présentes, la signification définie ci-après :
« Service » : recommandations automatisées et alertes transmises via la plateforme.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.
« Plateforme » : ensemble des pages, fonctionnalités et modules accessibles via le site.
Utilisation du service
Le Service est dédié à l’accompagnement et l’information. L’usage des recommandations reste facultatif et sans engagement.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique, selon la loi en vigueur.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme, respectueux et loyal du Service.
Utilisations interdites
Les actions ci-dessous sont strictement proscrites sur la plateforme :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, textes, graphismes, logos, interfaces) appartiennent exclusivement à Orvexaliqen ou à ses partenaires. Leur reproduction reste interdite sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous transmettez, dans le respect des présentes conditions.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Toute publication doit respecter nos règles et ne pas porter atteinte aux droits de tiers sous peine de suppression.
Vie privée et données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité mise à jour. Vous trouverez tous les détails et droits associés dans ce document.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Le Service délivre des recommandations à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est assurée.
Mise en garde importante
Les résultats peuvent varier et toute décision appartient à l’utilisateur. La performance passée ne préjuge pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Orvexaliqen ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Service ou des recommandations fournies.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité pour tout préjudice causé par une utilisation inappropriée du Service.
Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée au préalable par email à notre équipe.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à un mode alternatif de résolution, tel que la médiation.
La médiation n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de règlement européen
Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges pour des plaintes transfrontalières.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Orvexaliqen concernant l’utilisation du Service.
Droit et juridiction applicables
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.
Résiliation
Orvexaliqen se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès au Service pour non-respect des présentes.
Modifications
Orvexaliqen peut modifier à tout moment les présentes conditions, la version à jour étant accessible sur le site.
Contact et assistance
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez nous contacter :
Adresse email: content@orvexaliqen.sbs
Téléphone: +33 2 22 73 05 97
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Entrée en vigueur: 7 février 2026
Version: 1.3